Renforcer l’égalité professionnelle femme-homme

Parité

Mieux informer les agents de la collectivité, former les DRH, modifier les supports de communication… La collectivité doit agir dans tous les domaines pour éviter les discriminations de genre.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 60 % des agents sont des femmes, qui occupent rarement des emplois de  direction, notamment dans les plus grandes collectivités. Les employeurs territoriaux doivent pourtant respecter les dispositifs législatifs récents (cf. encadré) et instaurer progressivement une politique du genre égalitaire. Ils peuvent se reporter au guide publié par l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) et Intériale. Élaboré avec l’ensemble des centres de gestion, il comporte dix fiches pratiques et dix « fiches action ».

Après avoir réalisé un diagnostic sur les stéréotypes du genre qui sont relayés par sa communication interne et externe, la collectivité doit informer les agents de sa lutte active contre les discriminations et traiter le thème de l’égalité professionnelle femmes-hommes sur le journal interne, l’intranet, mais aussi féminiser ou masculiniser les documents produits par la DRH… Les photos des supports de communication externe doivent afficher une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Fiches de poste, offres d’emplois, avis de recrutement doivent favoriser l’égal accès des deux genres à l’ensemble des emplois, et les fonctions et compétences décrites doivent concerner indifféremment les femmes et les hommes : indication F/H, absence de genre (infirmier/infirmière)… Par ailleurs, les plans de formation des collectivités et le livret d’accueil des nouveaux agents pourraient intégrer l’égalité professionnelle et la sensibilisation aux stéréotypes de genre et aux atouts de la mixité.

Les agents devraient aussi être systématiquement informés de leurs droits liés à la parentalité, sur les démarches à entreprendre et les conséquences : communication spécifique sur le congé de paternité, insuffisamment connu des pères et futurs pères, mais aussi sur les incidences de la prise de congés familiaux, positions d’activité ou temps partiel sur leur carrière à plus long terme et leurs droits à pension.

Les responsables de ressources humaines doivent être également formés puisqu’ils interviennent à chaque étape de la gestion de carrières, ainsi que les agents encadrants. La collectivité peut aussi désigner un interlocuteur dédié à l’égalité professionnelle pour garantir la mise en place des actions et assurer une veille constante.

 

Marie Gasnier

Outre la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plusieurs textes régissent l’égalité dans la fonction publique :

Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et circulaire du 8 juillet 2013,

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nomination équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique,

Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de nomination équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

 

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT

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Réalisée dans le cadre d’un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l’ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions.

Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant synthèses théoriques, enquêtes statistiques, éléments opérationnels et modèles de documents. Elle est constituée de :
 

  • 10 fiches pratiques
  • 20 fiches actions
  • Une enquête en ligne relative aux emplois de direction
  • Des outils d’aide à la réalisation des RSC
  • Des outils de présentation/animation de réunion
  • Des modèles de document RH

Contact : andcdg@cigversailles.fr

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