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22/07/15 Commande publique

L’ordonnance marchés publics présentée en conseil des ministres

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté ce jour en Conseil des ministres l’ordonnance transposant en droit français les deux directives européennes du 26 février 2014 relatives ...
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22/07/15 Procédures

Quelles sont les conditions d’indemnisation des participants à un concours de maîtrise d’œuvre ?

En cas de concours restreint de maîtrise d’œuvre, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Son montant doit être égal ...
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22/07/15 Administration

Dernier volet de la réforme territoriale : les députés LR ont saisi le Conseil constitutionnel

Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet ...
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22/07/15 Personnes âgées

Remise du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2015

La CNSA a récompensé des étudiants en architecture ayant imaginé des lieux de vie pour personnes âgées.
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22/07/15 Personnes handicapées

Handicap : la mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution »

La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion a récemment annoncé la création de 63 places destinées à l’accompagnement des enfants en situations critiques dans ...
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22/07/15 Fonction publique

La revalorisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique a présenté le 9 juillet aux organisations syndicales le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" ...
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22/07/15 Urbanisme

Routes et habitations gagnées aux deux tiers sur les terres agricoles

Pendant la crise, le bétonnage continue. Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés au profit d'habitations, de parkings et de routes, dont ...
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21/07/15 Lutte contre les exclusions

Euro 2016 : 20 000 places pour les publics en difficulté

Dans le cadre de l’Euro 2016 de football, le gouvernement met des places à disposition des associations.
Article
21/07/15 Fonction publique

Réalisation d’un état des lieux du temps de travail des fonctionnaires

Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises ...
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21/07/15 Administration

50 mesures pour améliorer l’action de l’État dans les territoires

La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées ...
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21/07/15 Finances locales

L’État améliore l’indemnisation des catastrophes naturelles

Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
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20/07/15 Protection sociale

Manuel Valls rencontre des intermittents du spectacle à Avignon

Le Premier ministre Manuel Valls a rencontré dimanche 19 juillet à Avignon les syndicats et employeurs du spectacle à la préfecture du Vaucluse, un an ...
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20/07/15 Lutte contre les exclusions

Création d’une « prime transitoire de solidarité » pour les chômeurs âgés

Le gouvernement instaure une nouvelle aide mensuelle pour « accompagner les personnes les plus vulnérables vers la retraite ».
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20/07/15 Développement durable

Du nucléaire au recyclage des déchets : ultime vote sur la transition énergétique

Du poids réduit du nucléaire au chèque énergie, en passant par des transports à faible émission, le projet de loi sur la transition énergétique doit être adopté ...
Article
20/07/15 Procédures

Attention à la méthode de notation mise en œuvre pour juger le critère prix !

Le pouvoir adjudicateur dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour mettre en œuvre une méthode de notation pour analyser et départager les offres. Encore faut-il que le système ...
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20/07/15 Développement durable

Climat : 600 scientifiques à Toulouse pour rafraîchir les villes

Comment éviter que les villes ne deviennent des fournaises en raison du réchauffement climatique ? Près de 600 scientifiques de 60 pays vont échanger leurs études ...
Article
20/07/15 Parité

Les collectivités devront maintenant présenter un rapport sur l’égalité femmes-hommes

Avant la présentation du budget, les collectivités doivent désormais établir un rapport sur l'état de l'égalité femmes-hommes, au sein de leurs services ...
Article
17/07/15 Personnes handicapées

Baromètre de la compensation du handicap

L’Association des paralysés de France (APF) et le bi-média Faire Face (bimestriel et site) lancent le baromètre de la compensation, un questionnaire en ligne permettant aux personnes bénéficiaires de la ...
Article
17/07/15 Finances locales

Les communes réclament un étalement de la baisse des dotations de l’État

Les associations d'élus du bloc communal ont renouvelé jeudi 16 juillet leur demande au gouvernement "de diminution et d'étalement de la baisse du programme pluriannuel ...
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17/07/15 Santé

Canicule : un impact sanitaire limité

« La réponse sanitaire et médico-sociale a permis de contenir l’impact sanitaire » de la canicule de début juillet, selon le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

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