Réalisation d’un état des lieux du temps de travail des fonctionnaires

Fonction publique

Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet la création d’une mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.

Confiée à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la mission devra « dresser un état des lieux exhaustif » de la réglementation, « mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail » dans l’ensemble de la fonction publique, indique un communiqué de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

Le gouvernement souhaite que la mission puisse aboutir à la création d’« outils pérennes de collecte et de traitement des données » pour mesurer le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) afin de pouvoir « procéder à une évaluation régulière et de disposer d’un bilan comparé avec le secteur privé ».

L’évolution des conditions de travail, notamment au regard de la mise en place des 35 heures, justifie la création de cette mission, fait valoir le gouvernement.

Dans le cadre de celle-ci, « des évolutions de la règlementation pourront être proposées, sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1 607 heures ne soit remis en cause », précise le communiqué.

 

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