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Article
20/03/15 Développement durable

La Semaine pour les alternatives aux pesticides fête ses 10 ans

La Semaine pour les alternatives aux pesticides, qui a lieu chaque année entre les 20 et 30 mars en France et dans le monde, fête ses 10 ans ! Elle invite chaque citoyen-e ...
Article
20/03/15 Finances locales

Rythmes scolaires : un surcoût pour transporter les élèves

L'organisation des activités périscolaires coûte plus cher en transport aux conseils généraux : un total d'environ 80 millions d'euros en 2014. Certains départements conventionnent avec ...
Article
19/03/15 Éducation

Éclipse à l’école : des consignes contradictoires selon le premier syndicat

Les professeurs des écoles sont confrontés à des "consignes contradictoires" sur ce qu'ils pourront faire avec les élèves vendredi matin pendant l'éclipse de soleil, a déploré jeudi leur premier syndicat, ...
Article
19/03/15 Personnes handicapées

Encadrement du stationnement des personnes en situation de handicap

Une durée maximale de stationnement pourra bientôt être imposée aux personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement.
Article
19/03/15 Parité

L’inégalité salariale entre les hommes et les femmes persiste dans le secteur public

Le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des agents à toutes les étapes de la carrière. Pourtant, une étude du défenseur des droits ...
Article
18/03/15 Commande publique

Ville de Béziers, un nouvel apport au droit des contrats administratifs

Un déséquilibre entre parties ne traduit pas toujours un bouleversement du contrat.
Article
18/03/15 Finances locales

Taxe de séjour : les élus locaux demandent au gouvernement de revoir sa copie

Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars "un avis défavorable" à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée ...
Article
18/03/15 Personnes âgées

Gel des retraites complémentaires en 2015

Les valeurs du point des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO sont maintenues au même niveau que l’an passé.
Article
18/03/15 Éducation

Chalon-sur-Saône : polémique sur la fin du menu de substitution dans les cantines

La décision du maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires, au nom du "principe de laïcité", a été condamnée mardi jusqu'au gouvernement.
Article
18/03/15 Administration

Un rapport préconise un meilleur contrôle du financement des lieux de culte

Un rapport du sénateur UDI de l'Eure, Hervé Maurey, préconise de renforcer le contrôle du financement des lieux de culte, notamment des mosquées, en prévoyant ...
Article
17/03/15 Urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée ...
Article
17/03/15 Développement durable

Biodiversité : un projet de loi à l’Assemblée un an après sa présentation

L'examen du projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels, a démarré lundi 16 mars à l'Assemblée, alors qu'un retour ...
Article
17/03/15 Sanitaire et social

Fonction publique territoriale : le poids des filières sociale et médico-sociale

Une récente étude du CNFPT révèle le faible poids des filières sociale et médico-sociale.
Article
17/03/15 Administration

L’ouverture des données bientôt obligatoire pour les collectivités

L'Assemblée nationale impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d publier, sur internet, les informations publiques qu’elles détiennent sous format électronique.
Article
16/03/15 Appel d'offres

Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat

Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans suite. La terminologie est importante, surtout pour les marchés lancés sur ...
Article
16/03/15 Fonction publique

Fonctionnaires : la négociation sur les salaires sera bouclée le 2 juin

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi dernier aux syndicats ses grandes orientations pour améliorer les carrières et rémunérations des quelque ...
Article juridique
16/03/15 Administration

Projet de loi sur le numérique : quelles évolutions de la loi informatique et libertés?

Anne-Sophie Uccello-Jammes, Avocat Associé du cabinet Lexcase, détaille pour WEKA les propositions d’évolution législative de la Cnil suite au projet de loi sur le numérique ...
Article
16/03/15 Personnes handicapées

Handicap : révision de l’agrément « Vacances adaptées organisées »

De nouvelles conditions sont imposées aux organisateurs de séjours pour personnes handicapées afin de bénéficier de l’agrément « Vacances adaptées organisées ».
Article juridique
13/03/15 Élus

Les élections départementales de mars 2015 : pour faire quoi ?

À l'heure où le sort du Département est en question, le prochain scrutin aura lieu dans un contexte inédit.
Article
13/03/15 Finances locales

Le cadre juridique de l’emprunt bancaire

Les collectivités sont libres d'emprunter pour financer leurs investissements. L'assemblée délibérante est seule compétente pour en décider, mais elle peut déléguer ce pouvoir au maire.

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Cinq piliers pour
le secteur public

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Expertise humaine

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Intelligence territoriale

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