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Le gouvernement travaille à fixer avant l'été 2015, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales qu'il voulait ...
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Le maire de Bilieu (Isère) et ses adjoints ont réduit leurs indemnités de 40 % afin de financer les nouvelles activités mises en place dans le cadre ...
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Le RSA socle augmente de 2 % ce 1er septembre.
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Le Premier ministre a détaillé, fin août, une nouvelle série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ...
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Manuel Valls a prévenu jeudi à la Rochelle, à quelques jours de la rentrée scolaire, que la "loi" sur les rythmes scolaires "s'appliquerait" et appelé les élus socialistes et radicaux à être "fiers" de cette ...
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La réforme des rythmes scolaires, généralisée cette année à toutes les écoles publiques, est considérée comme "une mauvaise chose" par 60 % des Français, selon un sondage CSA pour RTL dévoilé lundi, ...
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Les étudiants peuvent désormais effectuer leur demande d'aide au logement directement sur internet.
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Les ménages les plus aisés restaient en 2011 les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux attachés aux services à la personne, même si depuis 2007 le crédit ...
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Une hypothèse dans laquelle le décompte général ne devient pas définitif.
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Lors du Conseil des ministres de rentrée du 20 août 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une ordonnance relative au taux ...
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Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé ...
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Le nombre de demandeurs d'emploi a encore fortement augmenté au mois de juillet !
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La composition du nouveau gouvernement a été annoncée le 26 août, peu avant 19 heures, par le secrétaire général de l'Élysée.
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Avec les conjoints et les enfants à charge, plus de 10 % de la population française étaient couverts par les minima sociaux fin 2012 !
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Une entreprise qui a été insuffisante ou qui a causé des problèmes lors de l’exécution de marchés précédents peut être écartée au niveau de la candidature lors de la relance d’une consultation ...
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Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine ...
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Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur ...
Article juridique
En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables ...
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir