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Les conseillers communautaires de Montpellier Agglomération ont largement approuvé (84 pour, 5 abstentions et 2 contre), vendredi 24 octobre lors d'une session ...
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Le secteur de l'aide à domicile a décidé d'alerter le grand public sur ses difficultés.
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Un arrêté du 13 octobre 2014 valide la mise en place, à titre expérimental, d’un téléservice de données à caractère personnel du livret scolaire.
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Pouvoir bénéficier d'une sédation profonde en fin de vie est une demande "largement partagée" par les Français qui sont en revanche divisés sur l'euthanasie et le suicide assisté, selon un rapport du Comité ...
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La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région ...
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Le délégataire du réseau "THD Seine" a manqué de diligence et accusé un retard très important, justifiant la résiliation de la DSP. Bilan : fin de l'ouverture ...
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Le GIP chargé de simplifier le système de retraites devrait être installé « très rapidement ».
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Le CNLE demande au gouvernement d'envisager « l'introduction, dans la législation française, du critère de précarité sociale comme motif prohibé de discrimination ».
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L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 24 octobre le transfert au père du congé maternité en cas de décès de la mère après la naissance ...
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La mise en place de la nouvelle semaine scolaire à l’école primaire, répartie sur davantage de demi-journées qu’auparavant, peut conduire certains enseignants à dépasser leurs obligations de service ...
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Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" ...
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Le gouvernement a annoncé mercredi 22 octobre le financement de 67 nouveaux projets de recherche et développement impliquant 49 pôles de compétitivité, ...
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Par délibération des 7, 8 et 9 juillet 2014 la Ville de Paris a engagé une procédure de modification de son plan local d'urbanisme (PLU).
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Le gouvernement lance un plan d'action en faveur des bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO).
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Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une chance sérieuse, voire très sérieuse d’obtenir le marché. Mais, si ...
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Les contrats administratifs peuvent désormais prévoir des clauses de résiliation en faveur des personnes privées.
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Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient ...
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La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, ...
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