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Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
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L'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés a été présentée, jeudi 25 septembre, ...
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Le Conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) a annoncé jeudi 25 septembre que l'organisme prendrait en charge l'effort budgétaire supplémentaire ...
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La Chambre régionale des comptes (CRC) de Paca a épinglé la gestion municipale entre 2007 et 2013 de l'ex-maire de Fréjus (Var), Élie Brun (DVD), relevant notamment ...
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Selon l'APF, les Maisons de l'autonomie (MDA), prévues dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, ne pourront pas répondre ...
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Les familles dont les enfants sont scolarisés en zone d'éducation prioritaire sont moins armées pour répondre aux exigences de l'école que les autres, selon le baromètre annuel Trajectoires/Afev publié à ...
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Le redoublement, inefficace et coûteux, sera limité à "des cas exceptionnels" et l'école "mettra le paquet" sur l'accompagnement personnalisé des élèves en difficulté, a déclaré mercredi 24 septembre ...
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Mi-2015, les premières labellisations d'éditeurs de logiciels à destination des hôpitaux devraient intervenir. Dans le cadre du programme "Hôpital numérique", un label valorisera les éditeurs et les logiciels ...
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L'un des objectifs de la future loi Santé porte sur l'amélioration de la prise en charge des maladies psychiques, qui touche une personne sur cinq au cours de sa vie, a souligné mercredi 24 septembre la ...
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L'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics (UPJ) s'inquiète d'un amendement qui interdirait dès 2016 les pesticides dans les jardins ...
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Soixante-dix pour cent des Français sont favorables à un regroupement des petites communes pour former des communes plus importantes, selon un sondage de TNS ...
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Le conseil général de Haute-Garonne (PS) a accepté de "remettre en place la prise en charge des jeunes majeurs isolés, 45 étrangers qui étaient menacés d'être mis ...
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Une circulaire du 3 juillet 2014 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'État en matière de droits et moyens syndicaux. ...
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Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale ...
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Le nouveau président du conseil général du Nord, Didier Manier (PS), succédant à Patrick Kanner entré au gouvernement, a plaidé lundi 22 septembre pour l'investissement ...
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Lors des Assises de l'apprentissage, le 17 septembre, le gouvernement a réaffirmé son objectif de 500 000 jeunes en apprentissage d'ici à 2017.
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