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Le Conseil d’État assume pleinement les évolutions jurisprudentielles en matière de contrat.
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Oui, sous conditions…
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Un décret paru au Journal officiel du 26 juin 2014 modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie.
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Un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin fixe le modèle de la version papier du DADS-2013
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La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, ...
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Les pieds d'immeubles sont de plus en plus désertés dans nos villes. Quelles en sont les raisons ? Quelles sont les initiatives prises pour recréer ces lieux ...
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Dix centres commerciaux français sont labellisés dans le cadre d'un partenariat entre l'Unapei et Unibail-Rodamco.
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Dans un discours du 19 juin, Marisol Touraine a annoncé que le Dossier Médical Personnel allait devenir Dossier Médical Partagé, et que sa gestion serait confiée « à l’assurance ...
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HOSPIMEDIA - Le dialogue social entre la DGOS et les syndicats de direction est certes renoué depuis mars dernier mais les évolutions sont lentes et certaines bloquées. Pour certains, le ministère n'assume pas ...
Article juridique
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Le ministre du Travail François Rebsamen a lancé lundi les travaux en vue d'un troisième plan santé au travail, qui sera notamment axé sur "la prévention de la pénibilité et le maintien dans l'emploi".
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Cumul d'activités, création ou reprise d'entreprise : la Commission de déontologie de la fonction publique examine les demandes des agents qui souhaitent exercer ...
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Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d'évolution institutionnelle de la gouvernance ...
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Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage ...
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La mairie de Paris lancera à l'automne un appel à projets innovants dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, a affirmé fin juin l'adjoint ...
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Le gouvernement engage une démarche de simplification des régimes de retraite.
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Le gouvernement prévoit, notamment, de distribuer 80 000 prêts à taux zéro en 2015.
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C’est la problématique sur laquelle s’est penchée l’étude d’impact du projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République. Des personnels à intégrer, la question du ...
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L’Île-de-France entame une véritable révolution dans les cantines de ses lycées dès septembre 2014.
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir