L’État propose une nouvelle gouvernance pour le Pays Basque

Administration

Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d’évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays Basque, notamment l’éventuelle création d’une communauté d’agglomération Pays Basque, cela en concertation avec les élus et à contre-pied « d’une démarche jacobine ».

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Devant l’assemblée générale du Conseil des élus du Pays Basque réunie à Bayonne, le préfet Pierre-André Durand a présenté une série de propositions visant à faire évoluer la gouvernance du territoire avant le 1er janvier 2017 tout en rejetant de nouveau la revendication de la très grande majorité des élus, de droite comme de gauche, de la création d’une Collectivité territoriale spécifique : « Le Pays Basque a connu un débat pour la création d’une collectivité territoriale spécifique que le gouvernement a considéré comme inadaptée mais il est tout à fait envisageable de travailler à la création d’un outil public parmi les outils existants », a exposé le préfet à la presse à l’issue de la réunion.

Plusieurs scénarios ont ainsi été proposés aux élus pour faire évoluer l’actuelle structure « pays » (158 communes, 291 721 habitants) : « L’initiative prise par le gouvernement n’est pas de proposer un outil unique dans une démarche jacobine mais de mettre à disposition des élus une boîte à outils dans le cadre de l’Acte III de Décentralisation », a expliqué le préfet. Deux séries de dispositifs paraissent ainsi praticables, selon les services de l’État : la mise en place d’outils « fédératifs » sans fiscalité propre (conservation du « pays », pôle d’équilibre territorial ou pôle métropolitain) ou d’outils « intégrés » (communauté urbaine ou d’agglomération).

S’il n’a pas souhaité devancer la réflexion des élus, Pierre-André Durand a tout de même estimé la création d’une communauté d’agglomération Pays Basque comme « adaptée techniquement ».

Selon les services de l’État, cette communauté d’agglomération, synthèse des 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants au Pays Basque, réunirait en outre « 75 % à 80 % » des compétences réclamées dans le projet de Collectivité territoriale spécifique et permettrait une augmentation de 9,89 % des dotations générales.

Président du Conseil des élus du Pays Basque, le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre (UDI) a qualifié la création d’une communauté d’agglomération de « bonne proposition »: « La netteté dans l’organisation et la force du symbole, c’est ce que recherche le Pays Basque ».

L’élu considère toutefois que le débat doit se concentrer sur les compétences tout en admettant que l débat de la fusion des intercommunalités basques sera un « exercice difficile » pour les élus du territoire.

Après avoir rencontré l’ensemble des élus des actuels EPCI, le préfet va laisser les élus se positionner. « Soit il y a une demande bien claire à la fin de l’année, soit l’État opérera les différents découpages qu’aura prescrit la loi », a conclu le représentant de l’État.
 

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