La définition précise du besoin doit permettre de procéder à une estimation fiable du montant du marché. En marché de travaux, l’acheteur doit additionner le montant de tous les travaux, même de nature ...
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a ...
Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur ...
Les pouvoirs publics lancent une campagne pour inciter les jeunes à ne pas se conformer aux stéréotypes au moment de choisir une formation ou un premier emploi.
Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire à la rentrée, au primaire, un projet de circulaire autour de l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT) détaille le cahier des charges que ce dernier ...
Si depuis des mois la communication ministérielle laisse entrevoir des annonces en termes de revalorisation salariale, la situation budgétaire reste difficile. Vincent Peillon évoque des priorités à dégager, ...
La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a réagi sans enthousiasme à la proposition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ...
Un amendement portant sur le rapport annexé du projet de loi, voté le 27 février 2013, porte sur la présence de la devise de la République et le drapeau tricolore sur la façade de tous les établissements ...
Deux décrets viennent d’étendre la prime de service public aux praticiens hospitaliers à temps partiel et attachés.
La Fnars souligne les « ambitions » de la nouvelle politique « Priorité jeunesse » du gouvernement, mais pointe « un manque de moyens ».
C’est ce que dénonce le Comité national d’action laïque qui prétend que le fonds d’amorçage constitue un financement déguisé des écoles privées.
La fonction publique territoriale emploie un effectif d'agents civils comparable à celui de la fonction publique d'État. Tous statuts confondus, ce sont 1,88 million d'agents qui ...
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu, le 14 février dernier, son rapport sur l’hôpital au gouvernement. Objectif : faire le point sur le secteur afin d’améliorer le service ...
La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections ...
Selon l'Anesm, la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont engagés dans un processus d'évaluation.
Le projet de loi réformant la décentralisation, promis au départ au mois de novembre, est prêt et devait être transmis entre mardi et mercredi 27 février pour avis au Conseil ...
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