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La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", ...

Najat Vallaud-Belkacem et Dominique Bertinotti se rendent à la CAF de Melun, ce mercredi 12 février, pour promouvoir la garantie contre les impayés ...

La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente ...

Les entreprises de 50 à 300 salariés pourront accéder plus facilement à l'aide associée au contrat de génération.

Selon l'UNCCAS, les CCAS/CIAS gèrent près d'un millier d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise.

Désormais, les soixante plus grandes villes sont couvertes en vidéoprotection. Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) cofinancera ...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social ...

C’est la question que la députée Gueugneau a posée à Vincent Peillon dont la réponse a été publiée au JO du 28 janvier 2014.

Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), qui existent dans leur immense majorité depuis près de 50 ans, occupent une place singulière dans le paysage éducatif français. L’Inspection ...

Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances ...

Il faudrait créer plus de 500 000 places en maisons de retraite médicalisées d'ici à 2040, c'est-à-dire presque doubler leur nombre, pour répondre au vieillissement ...

Quelque 897 000 personnes ont bénéficié en 2013 de chèques emplois services (Cesu) préfinancés par les employeurs, les comités d'entreprises, les collectivités ...

Une expérimentation va permettre aux personnes sourdes ou malentendantes d'accéder à la téléphonie.

Le gouvernement veut donner priorité à l'école dans le déploiement de la fibre optique, et ambitionne que les 55 000 établissements scolaires disposent dès ...

Une proposition de loi visant à transférer des départements à l'État la charge des mineurs étrangers sans famille a été adoptée mercredi 5 février 2014 ...

Dans le Baromètre d'opinion Drees 2013, les Français réaffirment leur soutien au système public de protection sociale.