Réforme de la fiscalité locale: « méfiance » des élus

Finances locales

La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la « méfiance de tous » les élus, qui craignent une réduction de leurs « capacités fiscales », a déclaré mardi 11 février le président du Comité des finances locales (CFL) André Laignel.

Le Premier ministre a écrit le 15 janvier à M. Laignel pour demander au CFL, instance composée principalement d’élus ainsi que de représentants de l’État, de « faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale« . M. Ayrault souhaite que cette instance se penche sur « la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales, dans un souci de meilleure lisibilité », qu’elle examine « l’éventualité d’une refonte du système des exonérations et dégrèvements » et « les derniers ajustements à la réforme de la taxe professionnelle ».

Lors de la réunion du CFL mardi 11 février 2014, il y a eu « un long débat sur l’opportunité de répondre » au chef du gouvernement, a déclaré M. Laignel, maire (PS) d’Issoudun (Indre) lors d’un point de presse. « Il y a une véritable méfiance, partagée par tous, vis-à-vis de la situation présente » car « quand on parle de clarifier, beaucoup ont le sentiment que le gouvernement pense à rétrécir », a expliqué le président du CFL.

À propos de la refonte des exonérations de taxes et dégrèvements, il existe chez les élus « la crainte qu’ils soient remis en cause », a-t-il ajouté. Selon André Laignel, certains au CFL soulignent « le risque de transformer les capacités contributives des collectivités territoriales en peau de chagrin ». Si de nouvelles restrictions financières étaient imposées aux collectivités, « je crains que cela n’aboutisse à un véritable divorce entre les collectivités et l’État », a mis en garde le dirigeant du CFL.

L’inquiétude des élus a pour toile de fond, dans l’actualité la plus récente, la suppression, au détriment des communes, de la taxe sur la consommation finale d’électricité. En outre, les dotations aux collectivités sont pour la première fois cette année en baisse de 1,5 milliard d’euros (- 3,5 %).

Mardi, présentant le rapport annuel de l’institution qu’il dirige, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a appelé le gouvernement à solliciter davantage les acteurs publics qui ont jusqu’ici « le moins contribué » à l’assainissement des comptes publics, à savoir les collectivités territoriales et la protection sociale, selon lui.

Ces déclarations rendent « d’autant plus justifiée » la crainte des élus « d’une diminution des ressources fiscales dotations et de la dotation globale de fonctionnement« , s’est alarmée dans un communiqué l’Association des petites villes de France (APVF). « Le gouvernement ne doit donc pas amplifier » la baisse de cette dotation prévue pour 2014 et 2015, a-t-elle ajouté.
 

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