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Article
27/06/13 Enfance et famille

Le gouvernement vise 100 000 hommes en congé parental en 2017

Le projet de réforme du congé parental pourrait porter le nombre des hommes y ayant recours à 100 000 d'ici 2017, contre 18 000 actuellement, a estimé jeudi 27 juin ...
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27/06/13 Personnes âgées

Premier point d’étape du Comité national de la bientraitance et des droits

Deux thèmes principaux figuraient à l'ordre du jour de la réunion du Comité national de la bientraitance et des droits (CNBD), ce 25 juin : ...
Article
27/06/13 Management

La GPEEC, pour quoi faire ?

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est un sujet récurrent dans les collectivités depuis plus de 15 ans, souvent appréhendé sous ...
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27/06/13 Santé

Préparation de la semaine de la sécurité des patients

La 3^e édition de la semaine de la sécurité des patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013.
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27/06/13 Développement durable

Aménager un quartier innovant avec les « smart grids »

Les réseaux électriques intelligents utilisent les technologies pour maîtriser la consommation d'énergie et favoriser de nouveaux usages. Une charte émet de nombreuses ...
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27/06/13 Élus

Cumul des mandats: le projet de loi adopté en commission à l’Assemblée

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire ...
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27/06/13 Finances locales

Baisse des dotations de l’État: accord entre les élus sur sa répartition

Les élus locaux se sont mis d'accord sur un mode de répartition, entre les échelons de collectivités territoriales, du montant de la baisse des dotations que leur versera ...
Article
27/06/13 Administration

Le refus par l’officier d’état civil de célébrer un mariage est passible de sanctions pénales et ...

La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage ...
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26/06/13 Sécurité

Lancement du Prix Prévention de la Délinquance 2013

Le Prix Prévention de la Délinquance 2013 récompensera les acteurs qui militent contre les violences intrafamiliales.
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26/06/13 Commande publique

Le rapporteur public des juridictions administratives enfin compris par la Cour européenne des droits de l’homme

La décision du 4 juin 2013, M-A, écarte les dangers pesant sur l’institution.
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26/06/13 MAPA

Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP

Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code n’énumère pas les services relevant ...
Article
25/06/13 Santé

La division de l’AP-HP en 12 groupes hospitaliers a supprimé près de 40 postes de DH

HOSPIMEDIA - Présenté le 11 juin dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le bilan à mi-parcours du plan stratégique 2010-2014 ...
Article
25/06/13 Santé

Améliorer le travail d’équipe à l’hôpital

La Haute Autorité de Santé lance PACTE, Programme d’Amélioration Continue du Travail en Equipe, programme expérimental pour faire connaître et reconnaître les équipes qui s’engagent dans une démarche ...
Article
25/06/13 Santé

Un site dédié au développement professionnel continu des hospitaliers

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) lance un espace consacré au DPC des hospitaliers accessible depuis le site internet ANFH.fr. Objectif : faciliter la mise en ...
Article
25/06/13 Communication

Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé ...
Article
25/06/13 Finances locales

Les dépenses d’investissement des communautés urbaines en hausse de 11% en 2012

Les dépenses d'investissement des communautés urbaines ont augmenté de 11 % en 2012, à 3,5 milliards d'euros, "illustrant le dynamisme de ces structures dans un contexte ...
Article
25/06/13 Élus

Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission

La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus ...
Article
25/06/13 Personnes handicapées

Mieux accompagner la scolarisation des jeunes sourds

La ministre déléguée chargée de la Réussite éducative veut développer l'accompagnement des jeunes sourds dans toutes les académies, tant dans le primaire que dans le secondaire.
Article
25/06/13 Éducation

Élèves handicapés : un rapport définit un nouveau statut d’accompagnant

Un rapport sur la professionnalisation des assistants d'enfants et jeunes handicapés propose de créer une nouvelle fonction d'accompagnant, en leur assurant une formation validée par un diplôme, et un cadre ...
Article
24/06/13 Éducation

Numérique à l’école : quoi de neuf ?

Vincent Peillon s’est livré à un « point d'étape de l'entrée de l'école dans l'ère du numérique », en juin 2013. Il y a annoncé plusieurs mesures en faveur des élèves, des personnels mais aussi ...

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