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Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 7 mai 2012, qu'un bien qui a été affecté au service public et spécialement aménagé à cet effet continue à appartenir ...
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Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements ...
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L'allocation de rentrée scolaire, revalorisée de 25 % pour la prochaine rentrée, sera "versée au 20 août", a annoncé mercredi 30 mai le ministre de l'Éducation nationale Vincent ...
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Comme François Hollande s'y était engagé lors de la campagne présidentielle, l'allocation de rentrée scolaire 2012 bénéficiera d'une hausse de 25 %.
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Alors que le nombre de demi-journées consacrées à la formation continue des enseignants du 1er degré est en baisse, on constate le contraire dans le 2nd degré. C'est le principal ...
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HOSPIMEDIA - Un Groupement d'intérêt économique (GIE) baptisé HOPSIS sera créé en juin pour soutenir l'innovation au service des établissements de santé, indique Philippe Castets à Hospimedia, directeur des ...
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HOSPIMEDIA - Plusieurs organisations d'internes en médecine et de jeunes médecins ont durement critiqué plusieurs des propositions sur l'accès aux soins du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) qui ...
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Selon une réponse ministérielle du 1er mai 2012, une dizaine d’établissements publics de santé ont recouru depuis 2008 au contrat de partenariat ou au bail emphytéotique hospitalier.
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À l'occasion du lundi de Pentecôte 2012, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté un bilan de l'utilisation des fonds collectés lors de la Journée nationale de ...
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Le nom des quatre établissements et de l'équipe d'étudiants lauréats des différentes catégories du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2012 ont été dévoilés ...
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Au BO du 24 mai 2012 est parue une circulaire qui apporte des précisions sur les demandes de bourses.
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Un rapport public intitulé « La qualité de la fonction comptable en EPLE » datant de février 2012 a été mis en ligne le 14 mai dernier. Il fait suite à des recommandations émises par la Cour ...
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Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs sa motivation et ...
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Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé a publié, le 15 mai dernier, un ouvrage présentant les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et de sécurité au ...
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Depuis 2004, les collectivités peuvent recourir au contrat de partenariat. Ce montage juridique doit notamment être justifié en termes de délais, coûts, risques et performances.
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Faisant suite à la refonte de la taxe de balayage par la loi de finances du 30 décembre 2009, un décret du 24 avril 2012 détaille les échanges d'informations qui doivent ...
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C’est le message du Président de la FCPE, à l’ouverture de son congrès aux Sables d’Olonne, le 26 mai 2012.
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a renforcé les modalités d'évaluation préalable des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, pour une plus grande ...
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Le remplacement, dans le Code de l'urbanisme, des notions de SHON et SHOB par la notion de surface de plancher a provoqué un dommage collatéral : l'accroissement du nombre des cas où ...
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Le Journal officiel a confirmé, vendredi 25 mai, que les questions d'immigration, d'intégration, et d'asile restaient du ressort du ministère de l'Intérieur, au grand dam d'associations ...
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