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Le vice-président (PS) du Sénat et président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume a estimé que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les doublons dans ...
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Le Journal officiel a publié vendredi 3 août un décret avec la liste de sept communes françaises qui ont changé de nom, après délibérations des conseils municipaux et ...
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L'Anesm publie son quatrième rapport d'activité, relatif à l'année 2011.
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Les régimes de retraite se dotent d'une instance permanente de pilotage et de coordination de leurs politiques d'action sociale.
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Selon une enquête réalisée par l'association AEC sur le temps de travail des animateurs de colonies de vacances, ces derniers ne veulent pas de 11 heures de repos quotidien.
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C'est ce qu'annonce le ministère de l'Education nationale, dans un communiqué daté du 26 juillet et mis en ligne sur son site.
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Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a écrit au maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour lui dire qu'il cherchait une solution au conflit qui oppose le ministère à la Ville dans ...
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Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
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La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux sur l'accessibilité des bâtiments ...
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L'Avise lance, cet été, un appel à projets « Innovation sociale ».
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Les présidents des exécutifs alsaciens (présidents des deux conseils généraux et président du conseil régional alsaciens) réclament, dans un communiqué daté du 25 juillet 2012, des mesures à Vincent ...
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Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité ...
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Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du ...
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L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) poursuit sa promotion de la carte professionnelle de santé (CPS) en lui consacrant un nouvel espace web. Retour sur les avantages de cet ...
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De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans les bâtiments communaux et les actes de ...
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La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié les résultats d'une enquête sur l'accès aux liquidités des établissements de santé et médico-sociaux. Leurs besoins non couverts s'élèvent à ...
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