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L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.

La région Île-de-France a décidé jeudi 14 juin d'augmenter ses moyens d'interventions en faveur des PME, en portant de 17 millions à 22 millions d'euros le capital du fonds ...

Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour ...

Grâce à la loi handicap de 2005, des progrès ont été faits pour rendre les bâtiments et transports accessibles à tous, mais beaucoup reste à faire, et les associations préviennent déjà que ...

Vincent Peillon a annoncé la création, avant la fin de l'année 2012, d’assistants de prévention et de sécurité, chargés de lutter contre les violences scolaires dans certains établissements.

HOSPIMEDIA - La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) présente dans une circulaire du 22 mai récemment mise en ligne les orientations nationales de formation pour 2013 dans la fonction publique ...

Le bilan social 2011 des personnels de direction a été publié le 21 mai 2012. Tous les sujets concernant la carrière des personnels de direction font l'objet d’une analyse quantitative et qualitative. ...

Une circulaire parue au BO du 31 mai 2012 donne des précisions sur le renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'Éducation nationale.

Le statut général des fonctionnaires impose le respect de principe d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment par l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du ...

HOSPIMEDIA - Introduite en France depuis 2005, la Tarification à l'activité (T2A) présente des « résultats mitigés », souligne Zeynep Or, directrice de recherche à l'Institut de recherche en ...

Deux sites internet d'information et de prévention sur le syndrome du bébé secoué viennent d'être lancés.

C'est ce que préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en direction des jeunes, à travers l'action des établissements scolaires, des associations et des jeunes en service civique.

Si la fusion d'EPCI nécessite des opérations comptables lourdes, il faut prévoir un délai avec des modalités temporaires de transition.

À la veille de la Conférence sociale, le Collectif Alerte rappelle le président de la République à ses promesses en matière de lutte contre la pauvreté.

Certains contrats sont exclus du champ d'application du code des marchés publics comme, par exemple, les contrats d'acquisition ou de location de biens immobiliers.

La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) tient congrès les 12 et 13 juin à La Grande-Motte (Hérault).

L'Insee enregistre une nouvelle hausse du taux de chômage au premier trimestre 2012.

C'est l'objet d'une note de service parue au BO du 7 juin 2012.

HOSPIMEDIA - Dans la mise en œuvre du Développement professionnel continu (DPC), la question du financement pose encore question. La Fédération des spécialités médicales (FSM) a invité ce 7 juin des ...