Toute l'Actualité La dématérialisation des marchés publics
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Commande publique
02/05/17
La dématérialisation totale des marchés publics est en route !
Deux arrêtés parachèvent le cadre de la dématérialisation des marchés publics à l’objectif du 1er octobre 2018. -
Exécution des marchés
07/11/16
Le décret relatif à la facturation électronique est paru !
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 impose que les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct des marchés conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme ... -
Commande publique
03/10/16
L’échéance de la dématérialisation totale des factures approche
Au 1er janvier 2017, l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. -
Procédures
03/08/15
La signature électronique de l’offre doit être valide
Au moment où la concertation sur la dématérialisation totale des marchés publics à horizon 2018 démarre, une décision du Conseil d’État vient rappeler l’importance attachée à la remise d’une offre signée de manière électronique valide. En procédure ... -
Commande publique
20/04/15
Le Conseil d’analyse économique (CAE) s’intéresse à la commande publique
Une note du CAE du 15 avril 2015, parée du prestige du prix Nobel, recommande de renforcer l’efficacité de la commande publique autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences. -
Appel d'offres
19/11/14
Attention à la signature électronique d’une offre dématérialisée !
En procédure formalisée, l’absence de signature de l’acte d’engagement rend l’offre irrégulière. Sur ce seul motif, l’offre du candidat est rejetée, même si les autres documents composant l’offre ou les annexes à l’acte d’engagement sont ...
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Commande publique
21/05/14
L’extension de la dématérialisation
L’Europe veut plus de dématérialisation. Outre l’adoption de la directive sur la facturation électronique dans les marchés publics, la directive européenne du 26 février 2014 prévoit la généralisation de la communication par des moyens électroniques à ...
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Exécution des marchés
30/07/13
Est-il possible de réduire les délais de paiement à 20 jours ?
L’objectif de réduire les délais de paiement de l’État à 20 jours d’ici 2017, avec certainement ensuite une généralisation ensuite à l’ensemble des collectivités, pose la question de sa faisabilité. -
Commande publique
27/09/12
« La dématérialisation représente un gain de temps et des économies »
Entretien avec Bernard T, conseil et formateur en marchés publics dématérialisés, qui anime la formation Répondre à un marché public dématérialisé chez Weka.
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Commande publique
14/11/11
Dématérialisation : du nouveau au 1er janvier 2012
Parmi les mesures introduites par le décret du 25 août 2011 portant modification du Code figure de nouvelles contraintes pour les marchés passés selon une procédure adaptée.