Crise sanitaire : chute importante de la commande publique locale qui nécessite un plan de relance

Commande publique

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires ont publié un communiqué présentant les conséquences de la crise sanitaire sur l’état de la commande publique pour les neuf premiers mois de l’année 2020.

Si la chute constatée est très importante pour tous les secteurs d’achat, l’association, qui représente les communautés et métropoles auprès des pouvoirs publics nationaux, préconise un plan de relance au plus vite dans les territoires.

Une chute importante de la commande publique

Comparée aux mêmes données sur la même période 2019 et pour l’ensemble des acheteurs publics, la commande publique dévisse sur les trois premiers trimestres 2020 pour atteindre le niveau record de moins 22 % en euros. Le nombre d’appels d’offres chute de – 25 %, passant de 181 295 appels d’offres à 135 139 appels d’offres pour l’ensemble des acheteurs. Sous le double effet de la crise sanitaire et de la séquence électorale prolongée du printemps, les achats publics, en investissement et en services, connaissent un effondrement préoccupant. Au regard de la même période en 2019 (janvier à septembre), la commande publique des communes a chuté de 7 milliards (- 37 %) et celle des intercommunalités à fiscalité propre (communautés et métropoles) d’environ 2 milliards (- 23 %).

Tous les secteurs sont concernés : travaux neufs et surtout travaux de renouvellement sont durement touchés par la crise : respectivement – 24 % et – 35 % pour l’ensemble des acheteurs. Le secteur des services, qui était en forte progression ces dernières années, est également en repli en 2020.

Vers une relance qui doit impliquer prioritairement les échelons locaux

Selon l’AdCF, c’est indiscutablement à l’échelle des communes et des intercommunalités que se jouera l’essentiel de la relance en termes d’appel d’offres et de travaux. En concentrant 55 % de l’ensemble des achats – poids inchangé depuis 2012 – leur rôle est déterminant dans la relance engagée par le gouvernement, tant en ce qui concerne la passation de marchés de prestations et de services, la poursuite des travaux de renouvellement, que des projets nouveaux portés par les équipes élues au printemps et au début de l’été.

Dans ce contexte, l’AdCF se félicite des instructions données par le gouvernement aux préfets de région et de départements dans une circulaire du 23 octobre 2020 pour engager les mesures du plan de relance dans les territoires, en combinant actions de court terme et mesures à plus longue échéance. Le nombre de plans de relance locaux déjà adoptés ou en cours d’adoption seront décisifs pour redonner de la visibilité aux acteurs économiques et faciliter les coordinations entre investissements publics et privés.

Par leurs compétences opérationnelles de maîtrise d’ouvrage et leurs ingénieries, les métropoles et communautés ont un rôle majeur à jouer au plus près du terrain. Il leur reviendra notamment de porter des projets structurants en matière de développement économique et de réindustrialisation, d’équipement et d’usages numériques, d’efficacité énergétique et de transition écologique, de mobilités et de logement, de revitalisation du commerce et de l’artisanat.

Source : Commande publique : une mobilisation urgente des acteurs territoriaux, communiqué de l’AdCF, 10 novembre 2020

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