La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics

Commande publique

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre « des mesures de bon sens » pour « relancer les marchés publics locaux » et « sauver les entreprises », dans le Journal du Dimanche.

« Si rien n’est fait, ce trou d’air dans la commande publique risque d’être catastrophique. Plusieurs dizaines de milliers d’emplois pourraient disparaître, partout en France », met en garde le président de la CPME François Asselin dans le JDD.

« La responsabilité des maires est immense. Ils peuvent encore éviter cela », en mettant en œuvre « des mesures de bon sens, prises à titre exceptionnel qui permettraient, sans coût financier, de relancer les marchés publics locaux », assure-t-il.

Cela éviterait, selon lui, « que des emplois disparaissent pour de simples raisons administratives ».

Parce que la « conjonction entre le confinement et le report du second tour des élections municipales a eu pour effet de stopper brutalement le lancement des offres publiques », explique-t-il, il est nécessaire « d’obtenir du gouvernement, en urgence, des mesures d’assouplissement ».

M. Asselin préconise ainsi de permettre aux collectivités territoriales « de faire voter immédiatement les budgets d’investissement 2020, avec ou sans quorum » ou « faire en sorte que, pour l’ensemble des consultations en cours, les marchés soient attribués et notifiés avant la fin du mois de juillet ».

Il suggère aussi de « relever temporairement, à l’instar de ce qui existe pour les marchés innovants, le seuil de publicité et de mise en concurrence à 100 000 euros HT ».

Il revendique enfin la suppression du passage obligatoire en commission d’appel d’offres pour les avenants au marché initial et la prolongation de la validité des justificatifs dans l’instruction des dossiers par les acheteurs publics.

En réponse à la crise, le gouvernement a mis en place des mesures d’aide exceptionnelles comme le report des charges fiscales et sociales, le chômage partiel prolongé pour éviter des licenciements massifs, et des prêts garantis par l’État.

Néanmoins, de nombreuses petites et moyennes entreprises, parmi les plus touchées par la crise du coronavirus, se battent pour leur survie.

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