La simplification, une activité en plein essor

Commande publique

La simplification semble être devenue, au fil des ans, une activité à part entière de l’administration. Faudra-t-il bientôt simplifier les taches de simplification ? Découvrez le regard d’un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d’article.

Simplifier, une affaire compliquée

Décidément, et comme chacun peut l’observer, le droit se simplifie. Pour s’en convaincre, ne suffit-il pas de constater que plusieurs lois se sont chargées de la réalisation de cet objectif : celle du 9 décembre 2004, du 20 décembre 2007, ou encore celle du 17 février 2009. Enfin, une nouvelle loi, en date du 17 mai 2011 s’attache également à la « simplification et l’amélioration de la qualité du droit ».
La loi du 9 décembre 2004 comportait 94 articles, la loi de 2007 30 articles seulement. Quant à celle de 2011, elle comporte 200 articles. La dernière est donc particulièrement fournie. Il est vrai qu’elle innove par cet objectif d’amélioration de la qualité du droit.

Il n’est pas certain que cet empilement de textes ait réellement l’effet affiché. Peut-être est-il utile, c’est possible ; mais qualifier cette inflation de « simplification » fait irrésistiblement penser à la novlangue d’Orwell dans son « 1984 », décidément toujours actuel.

Des assises utiles ?  

Quoi qu’il en soit, le Premier ministre s’intéresse à la question puisqu’il a rédigé une circulaire, le 17 février 2011, relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales (JORF n° 0041 du 18 février 2011, page 3 025).

Mentionnons également la tenue des « Assises de la simplification », le 29 avril 2011, à Bercy. 80 mesures sont exposées. En ce qui concerne les marchés publics, il est proposé :

  • « le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un site web centralisateur des appels d’offres » pour faciliter l’accès des PME aux informations sur les marchés ;
  • « un dépôt unique et dématérialisé des pièces justificatives » (création d’un « coffre-fort électronique », pour éviter d’avoir à déposer ces pièces pour chaque marché ;
  • de « permettre de soumettre des offres variantes indépendamment de l’offre de base dans le cadre d’un marché public » pour éviter d’avoir à déposer l’offre de base ;
  • de mutualiser le dossier de présentation aux marchés publics pour éviter d’avoir à fournir un dossier de présentation à chaque marché d’un même pouvoir adjudicateur.

Espérons que ces mesures soient adoptées rapidement.

Laurent Marcovici

Cet éditorial vous fait réagir ? Transmettez vos commentaires à smanar@weka.fr !

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum