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Le gouvernement souhaite une commande publique plus transparente en matière de données publiques

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Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques engage un troisième plan d’action de la France dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert.

Le gouvernement souhaite une commande publique plus transparente en matière de données publiques

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou « Open Government Partnership » (OGP) est une initiative internationale regroupant 78 États et 76 collectivités territoriales, qui produisent tous les deux ans des plans d’actions en faveur de la transparence, de la participation et de la collaboration avec la société civile. La France y a adhéré en 2014. Pour la période 2021-2023, le plan français se concentre sur trois priorités transversales à savoir la participation citoyenne, l’inclusion et la transparence publique. Pour favoriser la transparence de l’action, en matière de marchés publics, le plan prévoit un accroissement de la publication des données publiques.

Une publication des données renforcées sur une plateforme nationale

Les enjeux de plan sont, notamment, de mieux informer les citoyens sur la conduite des politiques publiques, ouvrir les données publiques, et renforcer la transparence sur les résultats publics. Ces objectifs « sont autant de conditions de la confiance dans l’action publique et dans le fonctionnement démocratique ». Pour les marchés publics, il s’agit de rendre plus transparente la commande publique. Actuellement, les données essentielles doivent être publiées sur le profil d’acheteur pour les contrats répondant à un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 € HT. Les données à publier sont listées et détaillées par l’annexe 15 du Code de la commande publique relatif aux données essentielles dans la commande publique. Le plan souhaite accentuer les obligations du code grâce à une publication régulière d’une quarantaine de données de la commande publique au lieu des 23 actuelles. Pour ce faire, une plateforme nationale sera mise en place pour favoriser l’accès des données au public, accompagnée par le développement d’outils explicatifs et l’implication des acheteurs publics. Il s’agit de favoriser l’accès de la société civile aux données publiques des collectivités territoriales. En effet, 90 % des collectivités concernées par les obligations en matière d’open data, n’ont pas entamé de démarche d’ouverture de données.

Pour la commande publique, des expérimentations seront conduites en matière de pilotage par la donnée de la politique d’achat ainsi que de suivi des données environnementales et sociales (GIP Maximilien en Île-de-France). Les responsables de l’exécution sont le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et la région Bretagne.

Développer l’utilisation des logiciels libres

Le plan prévoit également une accentuation du recours au logiciel libre et les communs numériques pour renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique, accompagner l’ouverture des codes sources publics avec la plateforme code.gouv.fr et réaliser l’inventaire des algorithmes publics. Des ateliers sur des logiciels libres des administrations, dits ateliers « Blue Hats » ouverts au public et à tous les agents publics seront organisés et mettront en visibilité les actions des administrations autour des logiciels libres. La plateforme code.gouv.fr sera mise en œuvre permettant d’identifier les codes sources publiés par les administrations.

Source : Plan national d’action 2021-2023, ministère de la Transformation et de la fonction publiques, décembre 2021