Depuis le 1^er janvier 2020, les pouvoirs adjudicateurs ont l’obligation de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d’acheteur. Le dispositif s’applique pour les contrats répondant à un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 € HT. Mais rien n’interdit de publier plus de données que ce qui est requis. Tel est le cas de la région Bretagne qui a mis en ligne son observatoire des données de l’achat public qui a pour objectif de rendre plus transparente sa politique d’achat.

Une création unique en son genre

Pour assurer la desserte en trains, cars et bateaux transportant chaque année 60 millions d’usagers, pour construire et moderniser les 115 lycées publics dont elle a la charge, ou encore pour fournir les quelque 10 millions de repas servis chaque année dans les selfs de ces établissements, la région achète, en moyenne, de 250 à 300 M€ HT par an en biens et services. Dans un souci de transparence, la région Bretagne lance son portail de suivi et d’évaluation de sa politique d’achat. Alimenté en quasi temps réel par les données produites par la collectivité, le site va permettre aux entreprises, potentielles candidates à des contrats publics, ou aux citoyens, désireux de confronter les engagements pris aux résultats affichés, de savoir comment est utilisé l’argent de la collectivité. Afin de mieux piloter et orienter sa politique d’achat, elle s’appuie sur l’analyse de données, centralisées et valorisées sur le site de l’observatoire. Ce portail est en accès libre pour permettre à tout un chacun de comprendre comment l’argent public est dépensé, dès le premier euro, à quelles fins et dans quelles conditions les contrats publics ont été attribués, tout en identifiant les entreprises bénéficiaires.

Un outil d’évaluation et de développement économique

La création de cet observatoire est le fruit du travail engagé en 2018 par la Région et l’adoption de son Schéma des achats économiquement responsables (SPASER) comportant trois objectifs principaux. Tout d’abord, il s’agit de faire de la commande publique un levier de développement économique. Ensuite, les données doivent être un instrument pour favoriser les transitions écologiques et énergétiques. Enfin, la politique d’achat de la région doit faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics. De fait, cet outil de recensement économique de la commande publique permet à la région de mieux évaluer ses impacts sociaux, environnementaux et économiques, de favoriser le rapprochement de l’offre et de la demande pour ajuster les besoins en matière de construction, de formation professionnelle, ou encore d’offre de transports.

En parallèle, les entreprises gagneront en visibilité sur les processus, via l’observatoire, ce qui les aidera à mieux comprendre et répondre aux contrats. La région souhaite aller plus loin que certains objectifs fixés par la loi. Ainsi, la collectivité publie des données qui démontrent que les objectifs de la loi dite « Egalim » sur des objectifs de 20 % de produits bio pour les repas servis dans les établissements d’enseignement sont atteints ou largement dépassés.

Prochaine étape pour la région : la publication des données relatives à l’origine des produits, dont la collecte est en cours de finalisation. Une initiative en faveur de la traçabilité dans l’achat public qui va au-delà des standards inscrits dans la loi.