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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Clauses d'insertion sociale : peut-on exclure du dispositif les entreprises de travail temporaire ?
Commande publiquePubliée le 13/04/12 par Rédaction Weka
Selon le ministre du Travail, les structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) ne doivent pas systématiquement être les seules à répondre aux clauses d’insertion sociale.
Les entreprises de travail temporaire « classiques » doivent être considérées comme répondant aux besoins de la collectivité si les publics embauchés correspondent aux publics visés par l’acheteur.
Texte de référence : Question écrite n° 124803, JOAN du 20 mars 2012
Pour aller plus loin : Insérer une clause sociale, (Gérer vos opérations de travaux)
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