Le gouvernement travaille, dans l’esprit du small business act, à la recherche d’améliorations pouvant être apportées à la réglementation en vigueur, notamment dans le sens de la simplification des formalités administratives et des procédures.
Comment favoriser les PME innovantes dans l’attribution des marchés ?
Commande publiqueLes normes constitutionnelles et européennes interdisent la mise en place de dispositifs de réservation de la commande publique à des catégories spécifiques, telles que les entreprises innovantes.
- 23/08/13 Retraites : vers une augmentation de la durée de cotisations
- 23/08/13 Rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail
- 23/08/13 Il faut conclure une convention de groupement en cas de réponse en co-traitance !
- 23/08/13 L’État doit économiser 2 milliards d’euros d’ici 2015
- 22/08/13 Premier bilan du dispositif de protection sociale complémentaire
- 21/08/13 Comment favoriser les PME innovantes dans l’attribution des marchés ?
- 20/08/13 Résorption de l’emploi précaire et emploi à temps non complet
- 19/08/13 Obligation de réintégration d’un agent et arrêt de maladie
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
