Le gouvernement travaille, dans l’esprit du small business act, à la recherche d’améliorations pouvant être apportées à la réglementation en vigueur, notamment dans le sens de la simplification des formalités administratives et des procédures.
Comment favoriser les PME innovantes dans l’attribution des marchés ?
Commande publiqueLes normes constitutionnelles et européennes interdisent la mise en place de dispositifs de réservation de la commande publique à des catégories spécifiques, telles que les entreprises innovantes.
- 29/08/13 Il faut fixer la durée du marché !
- 28/08/13 FPT : vers une suppression du statut d’autoentrepreneur
- 23/08/13 Retraites : vers une augmentation de la durée de cotisations
- 23/08/13 Rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail
- 23/08/13 Il faut conclure une convention de groupement en cas de réponse en co-traitance !
- 23/08/13 L’État doit économiser 2 milliards d’euros d’ici 2015
- 22/08/13 Premier bilan du dispositif de protection sociale complémentaire
- 21/08/13 Comment favoriser les PME innovantes dans l’attribution des marchés ?
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.