Le gouvernement travaille, dans l’esprit du small business act, à la recherche d’améliorations pouvant être apportées à la réglementation en vigueur, notamment dans le sens de la simplification des formalités administratives et des procédures.
Comment favoriser les PME innovantes dans l’attribution des marchés ?
Commande publiquePosté le 21/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Les normes constitutionnelles et européennes interdisent la mise en place de dispositifs de réservation de la commande publique à des catégories spécifiques, telles que les entreprises innovantes.
Posté le 21/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 21/08/13 Comment favoriser les PME innovantes dans l’attribution des marchés ?
- 20/08/13 Résorption de l’emploi précaire et emploi à temps non complet
- 19/08/13 Obligation de réintégration d’un agent et arrêt de maladie
- 19/08/13 Peut-on tenir compte des efforts d’insertion/formation réalisés par les candidats aux marchés publics ?
- 14/08/13 Augmentation des prestations Unédic
- 14/08/13 Un avenant est nécessaire en cas de changement du titulaire
- 13/08/13 Obligation de réserve des représentants syndicaux
- 13/08/13 Qui est compétent pour déclarer un appel d’offres infructueux ?
L'analyse des spécialistes
-
Intercommunalité
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4
30/07/19WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Urbanisme
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
15/07/19Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser. -
Éducation
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3
11/07/19WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.