Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l'État
Commande publiquePubliée le 23/10/12 par Rédaction Weka
Le Service des achats de l’État met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l’État (Place) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures des marchés et la constitution d’un annuaire des entreprises.
L’arrêté du 11 octobre 2012 précise que ce traitement est mis à disposition de l’ensemble des administrations de l’État, de l’UGAP et de leurs établissements publics.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.