Entrée en vigueur du Code de la commande publique

Commande publique

Afin d’éviter un maximum de contentieux, quelles dispositions ont été prises pour informer les acheteurs et les entreprises sur le nouveau Code de la commande publique ?

Dans le cadre d’une démarche de rationalisation et de modernisation, le nouveau Code de la commande publique permet de simplifier les règles et de renforcer la sécurité juridique des contrats, ce qui contribuera à limiter au maximum les contentieux. Afin d’accompagner les acheteurs, le ministère de l’Économie a entrepris de nombreuses actions de communication, pendant l’élaboration du Code comme depuis sa publication. Le ministère met à disposition soixante fiches techniques thématiques actualisées et accessibles sur le site internet de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie.

 

Texte de référence : Question écrite n° 09678 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) du 28 mars 2019, Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 16 mai 2019

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques