Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les conditions de transposition des directives européennes se précisent
Commande publiquePubliée le 01/12/14 par Rédaction Weka
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure pour rationnaliser les règles générales de passation et d’exécution de l’ensemble des contrats de la commande publique.
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire prévoit également la clarification du régime des contrats globaux et des autorisations d’occupation des propriétés des personnes publiques.
Référence :
En téléchargement gratuit pour approfondir ce sujet, Weka vous propose :
Livre blanc
Directives marchés publics 2014 : quel impact sur le CMP et les règles de passation et d'exécution ?
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences ...
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.