La Commission relève que les procédures d’infraction engagées portaient principalement sur le recours injustifié à la procédure négociée sans publicité, des discriminations, des attributions directes, un manque de transparence, des avenants injustifiés et la violation des principes généraux du Traité.
Les marchés publics désignés comme l’un des domaines les plus vulnérables à la corruption en Europe
Commande publiquePosté le 12/02/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Dans son rapport anticorruption, la Commission européenne révèle que plus de 3 entreprises sur 10 ayant soumissionné à des marchés publics déclarent que la corruption les a empêchées de remporter un marché.
Posté le 12/02/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 12/02/14 Les marchés publics désignés comme l’un des domaines les plus vulnérables à la corruption en Europe
- 11/02/14 Revalorisation indiciaire des brigadiers chefs principaux et des chefs de police municipale
- 10/02/14 Modification de l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux
- 10/02/14 Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de négocier pour faire compléter une offre
- 10/02/14 Le taux de l’intérêt légal 2014 publié
- 10/02/14 Les contrats de travaux passés par un concessionnaire sont des contrats de droit privé
- 10/02/14 Quelles sont les conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA ?
- 07/02/14 L’État réduit de 20% le nombre des logements de fonction
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?