Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Marchés de prestations de services juridiques : oui au critère de la rapidité d'intervention !
Commande publiquePubliée le 27/04/11 par Rédaction Weka
Selon le ministre de l’Intérieur, la rapidité d’intervention d’un prestataire de services juridiques peut constituer un critère de choix de l’offre au titre du délai d’exécution.
En revanche, la participation du prestataire à des réunions en mairie apparaît difficile à appréhender comme critère de choix des offres. Il semble préférable d’en faire une obligation de l’exécution du marché dans le cahier des charges (question écrite n° 95927, réponse JOAN du 22 mars 2011, p. 2727).
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.