Les candidats doivent pouvoir modifier les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels peuvent varier en fonction des perspectives de commande. L’irrégularité commise a exercé une influence déterminante dans la comparaison des offres et, par voie de conséquence, dans le choix de l’attributaire du marché.
Peut-on modifier un DQE sans en informer les candidats ?
Commande publiquePosté le 17/12/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Même si le détail quantitatif estimatif n’a pas de valeur contractuelle, le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à une modification substantielle sans en informer les candidats.
Posté le 17/12/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 22/12/14 Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap
- 22/12/14 Électricité : 250 établissements publics de santé passent le plus important appel d’offres commun
- 19/12/14 Quelles sont les conséquences de la fourniture d’illuminations défectueuses ?
- 17/12/14 Non à la participation des régies communales aux appels d’offres de transport scolaire !
- 17/12/14 Peut-on modifier un DQE sans en informer les candidats ?
- 16/12/14 Médecine de prévention
- 15/12/14 Quels sont les droits de l’entreprise en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
- 12/12/14 Résultats définitifs des élections dans la Fonction publique hospitalière : la CGT en baisse mais toujours première
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.