Le ministère de l’Economie et des Finances est en attente des remarques et propositions des acheteurs publics sur le projet de texte à l’adresse suivante : oeap-concertation@finances.gouv.fr
Signature électronique: votre avis intéresse la DAJ!
Commande publiqueLa direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie rappelle que la concertation sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique des marchés publics se termine le 11 février 2012.
- 08/02/12 Quelles procédures simplifiées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics?
- 07/02/12 Catégorie C : création d’un échelon spécial pour les agents (hors filière technique) ressemblant à un avancement de grade
- 06/02/12 Signature électronique: votre avis intéresse la DAJ!
- 03/02/12 Retard d’exécution: comment indemniser le préjudice subi par la collectivité publique?
- 02/02/12 De nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux employeurs publics
- 02/02/12 Modifications dans les actes transmissibles au contrôle de légalité
- 02/02/12 Décharge d’activité partielle de service – planning
- 02/02/12 Précarité/Fonction publique : la commission des lois de l’Assemblée a adopté le texte
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?