Une notice explicative sur l’introduction du coût du cycle de vie dans les marchés publics

Commande publique

Le Groupement d’étude de marché « Développement durable » présente dans un document ce que recouvre le critère de choix du cycle de vie (CCV) qui peut être le seul élément d’attribution d’un marché.

Contrairement au seul critère prix, le CCV permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique puisqu’il intègre dans son champ  tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie. Il s’agit de prendre en compte les coûts supportés directement par l’acheteur, ou coûts directs (les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie) et les coûts indirects ( pollution atmosphérique ou la déforestation, par exemple).

L'analyse des spécialistes

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    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
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    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
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