BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Une notice explicative sur l’introduction du coût du cycle de vie dans les marchés publics

Commande publique

Publiée le 24/05/16 par

Le Groupement d’étude de marché « Développement durable » présente dans un document ce que recouvre le critère de choix du cycle de vie (CCV) qui peut être le seul élément d’attribution d’un marché.

Contrairement au seul critère prix, le CCV permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique puisqu’il intègre dans son champ  tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie. Il s’agit de prendre en compte les coûts supportés directement par l’acheteur, ou coûts directs (les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie) et les coûts indirects ( pollution atmosphérique ou la déforestation, par exemple).

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