BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Vers une nouvelle réforme du code ?

Commande publique

Publiée le 09/08/12 par

Le ministre du Redressement productif souhaite une réforme du code pour éviter le dumping social.

Cette volonté de réforme fait suite à l’attribution pressentie par le Syndicat des transports d’ile-de-France (STIF) d’un marché de la gestion de sa plate-forme téléphonique à un prestataire délocalisé au Maroc. 80 emplois seraient menacés en France.