BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Concurrence : 80 000 euros d’amendes pour des sociétés de travaux paysagers
Mise en concurrencePubliée le 13/04/10 par Rédaction Weka
60 000 euros et 20 000 euros d’amendes : ce sont les sanctions financières infligées aux sociétés La nouvelle Sirolaise et Provence Jardins pour avoir échangé des informations sur le prix de leurs prestations avant la date limite de réception des offres, lors d’un marché du conseil général des Alpes-Maritimes pour les travaux d’aménagement des paysages d’un carrefour routier.
Elles ont ainsi faussé la concurrence. « Les échanges d’informations […] sur les prix perturbent nécessairement le jeu normal de la concurrence », peut-on lire dans la décision n°10-D-10 du 10 mars 2010 de l’Autorité de la concurrence. Ce procédé « suffit à caractériser un accord de volonté des entreprises ayant pour objet ou effet de fausser la concurrence devant s’exercer entre elles
».
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