BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE

Formation : mise en concurrence au 1er janvier

Mise en concurrence

Publiée le 16/06/09 par

Malgré les multiples inquiétudes de certains élus, exprimées notamment par l’intermédiaire de l’Association des régions de France (ARF), et des professionnels du secteur, le gouvernement a maintenu l’échéance du 1er  janvier 2009 pour l’ouverture à la concurrence des prestations réalisées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), commandée par « les règles communautaires et nationales ».

La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier de subventions publiques, mais seulement « à titre subsidiaire », a rappelé, fin octobre, le ministère de l’Économie. Il a également promis que « l’État accompagnerait, dans le cadre d’un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions ».

Pour aider les régions à sécuriser les procédures des marchés de formation, Christine Lagarde a adressé à l’ARF, en mai dernier, une palette d’outils méthodologiques (disponible sur le site du Minefe, thème « Emploi/Formation professionnelle »).

Références : Questions écrites n° 27943, 26973, 29656, JOAN des 21 et 28 octobre 2008

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