L’AMF appelle l’État à revoir le dispositif de prévention des inondations « Gemapi »

Une fois encore, l’Association des Maires de France (AMF) s’insurge contre le dispositif de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), qui crée d’importantes difficultés pour les collectivités. En 2018, l’État a transféré cette gestion aux intercommunalités « sans prévoir de financement à la hauteur des besoins, et sans même évaluer ces besoins », a rappelé l’AMF dans un communiqué le 4 avril 2025. Avec une double conséquence : fragiliser davantage les finances locales déjà mises à mal par le contexte budgétaire et créer un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

Alors que, « face aux risques majeurs, tels que l’inondation, l’État doit assurer la sécurité des biens et des personnes aux côtés des maires », précise l’association d’élus qui demande à l’État de revoir le dispositif, en prévoyant « un mode de gouvernance qui associe pleinement l’État », en adaptant les normes aux réalités des besoins des intercommunalités et des communes, et en repensant le financement à la hauteur des enjeux de sécurité publique et reposant sur la solidarité nationale. Dans le contexte budgétaire actuel et face à l’accroissement des besoins en matière de prévention des risques majeurs, « la Gemapi dans sa forme actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs », précise l’AMF.

Les sénateurs de Seine-et-Marne, Anne Chain-Larché et Pierre Cuypers, estiment que la complexité sur le terrain, la diversité des acteurs concernés et la nécessité d’une coordination accrue imposent de faire évoluer le cadre législatif. Leur proposition de loi du 10 mars 2025 renforce les outils de coopération et de financement de la Gemapi, tout en clarifiant les responsabilités des différents niveaux de collectivités.

Les sénateurs souhaitent mieux répartir les responsabilités, notamment pour la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, afin de garantir une mise en œuvre cohérente des actions sur le terrain, mais aussi assurer une équité financière entre les territoires. Ils proposent d’évaluer les modalités de la taxe Gemapi et d’envisager une péréquation visant à réduire les disparités qui offrirait les moyens d’agir à tous les territoires. Car, comme le rappelle le communiqué de l’AMF, le fonds Barnier, « difficile d’accès, ne couvre qu’une infime partie des besoins, et la taxe Gemapi est très insuffisante et inadaptée ».

La proposition de loi permet aux EPCI à fiscalité propre de déléguer tout ou partie de la compétence Gemapi aux départements, pour apporter « une flexibilité accrue tout en préservant la cohérence de la gouvernance territoriale ». Elle clarifie l’articulation entre Gemapi et gestion des eaux pluviales urbaines. Son article 3 prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la taxe Gemapi, et il instaure un fonds de péréquation à l’échelle des bassins versants. Enfin, l’EPCI (ou la structure à qui la compétence a été transférée, syndicat ou département) pourrait reverser une partie du produit de la taxe Gemapi à une commune membre pour financer les charges de fonctionnement et d’investissement.

Risque pénal des élus

Cette loi offrira une réponse adaptée aux enjeux locaux, particulièrement dans les zones urbaines densément peuplées, les terres agricoles et les voies de communication particulièrement exposées, précisent les sénateurs. « Elle facilitera la réalisation de projets structurants, comme la restauration de zones humides ou la création de digues, tout en renforçant la prévention et la résilience face aux crues ». À l’échelle nationale, le texte renforcera aussi la capacité des territoires à répondre aux défis croissants liés au changement climatique, tout en améliorant la sécurité des populations et la préservation des écosystèmes.

Des mesures d’autant plus cruciales que « les élus sont particulièrement exposés, y compris pénalement, lorsque les risques se matérialisent », rappelle l’AMF.

Marie Gasnier