![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Les collectivités peuvent promouvoir l’énergie solaire sur leur territoire, dans une optique de « stratégie durable », rappelle l’Ademe dans un guide sur le photovoltaïque* publié fin 2014.
En effet, la construction et la maintenance de panneaux solaires concourent à l’activité du bassin d’emploi. En outre, la revente d’électricité et les taxes locales qu’elle perçoit permettent à la collectivité de soutenir une politique énergétique à long terme. Elles peut aussi montrer l’exemple, en équipant ses bâtiments et certains terrains disponibles de panneaux solaires, devenant ainsi productrice d’électricité.
La structuration d’une filière photovoltaïque locale offre donc des retombées économiques, sociales et environnementales importantes. À condition d’agir selon une stratégie de « circuit court », en mobilisant toutes les ressources disponibles sur le territoire pour « maximiser » ainsi ces retombées.
Pour faciliter le développement de l’énergie solaire, les collectivités peuvent notamment cofinancer les réalisations (directement ou en prenant des participations dans la société publique ou privée à l’origine du projet), accompagner les opérateurs et les entreprises locales, ou participer au montage.
Elles peuvent aussi mettre leur patrimoine à disposition. Autorités décisionnaires en matière d’urbanisme et d’aménagement, elles peuvent planifier les initiatives sur leur territoire. Les appels d’offres précisent les délais d’intervention et les critères environnementaux.
En tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie, les collectivités contrôlent les contrats de concession et opèrent comme maîtres d’ouvrage de certains travaux ; elles peuvent ainsi faciliter le raccordement des producteurs d’électricité décentralisée. Si nécessaire, une structure juridique dédiée peut être créée, avec l’aide de partenaires privés locaux compétents en ingénierie de projets. Les collectivités peuvent ensuite animer ou coordonner ces initiatives locales.
Les projets photovoltaïques sont « à haute valeur ajoutée environnementale ». Leur exploitation se poursuit pendant les vingt ans de la durée contractuelle de l’obligation d’achat, et jusqu’à trente ans — voire plus — en autoconsommation, par la vente de l’électricité. Au-delà, le dispositif doit être démonté et recyclé.
Marie Gasnier
* Source : Photovoltaïque et collectivités territoriales. Guide pour une approche de proximité, Ademe, 2014
