Nouvel accord sur la formation professionnelle

Dialogue social

Le projet d’accord du 14 décembre 2013 sur la réforme de la formation professionnelle modifie en profondeur la formation professionnelle. Sa répercussion dans la fonction publique n’est pas encore connue.

Les avancées majeures actées sont :

  • Renforcement du dialogue social sur la formation grâce à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation,
  • Simplification de la mise en œuvre de la formation,
  • Augmentation du nombre des formations pour les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles.

À noter également que le compte personnel de formation (CPF) sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an (contre environ 200 millions pour le droit individuel à la formation) et deviendra un outil majeur pour le droit à la formation.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques