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Droits et obligations des fonctionnaires : des nouveautés en perspective!

Droits et obligations

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté au Conseil des ministres le 17 juillet, instaure plusieurs nouveautés.

Ce projet de loi porte création d’un délai de prescription en matière disciplinaire, d’un dispositif des lanceurs d’alerte et supprime la possibilité pour les agents de devenir auto-entrepreneurs.

Il est aussi créé une obligation de déclaration d’intérêts pour les emplois particulièrement exposés dont la liste fera l’objet d’un décret. Ainsi avant un départ vers le secteur privé, l’obligation de saisir la commission de déontologie est généralisée. Le pouvoir de sanction de la commission est également renforcé et son délai d’auto-saisine est porté à trois mois.

L'analyse des spécialistes

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    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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