BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Révocation d'un adjoint administratif
Droits et obligationsPubliée le 04/05/23 par Rédaction Weka
Dans un arrêt n° 1910471 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes précise la nature de faits justifiant la révocation d’un adjoint administratif.
La révocation d’un adjoint administratif d’un tribunal n’est pas disproportionnée, dès lors qu’elle vient sanctionner des agissements constitutifs de fautes graves, prenant la forme d’appels téléphoniques malveillants et menaces de mort réitérées contre un mineur et police secours ainsi que d’outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions. Ces agissements portent atteinte à l’honneur et à la considération du corps auquel appartient l’agent et au renom de son institution.
Texte de référence : Tribunal administratif de Nantes, 28 mars 2023, n° 1910471
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/10/26
Mettre en place un réseau de bénévoles
#Recrutement #Définition des besoins
-
02/10/26
Le conseil de la vie sociale en Ehpad : rôle et composition
#Traitement des résidents #Organisation des services
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
21/09/26
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
