BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans
Droits et obligationsPubliée le 12/11/13 par Rédaction Weka
Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 remplace la section 3 du hapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du Code du travail.
La quatrième partie du Code du travail fixe la procédure de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de quinze à dix-huit ans qui peuvent être, entre autres, des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle ou des élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.
Texte de référence : Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.