BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans

Publiée le 12/11/13 par Rédaction Weka

Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 remplace la section 3 du hapitre III du titre V du livre I^er de la quatrième partie du Code du travail.

La quatrième partie du Code du travail fixe la procédure de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de quinze à dix-huit ans qui peuvent être, entre autres, des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle ou des élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.

Texte de référence : Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/04/26

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

#Heures supplémentaires #Indemnités
30/03/26

Reclasser un agent

#Agent #Reclassement
30/03/26

Accorder un congé parental

#Congé parental
30/03/26

Accorder un congé de solidarité familiale

#Congés
30/03/26

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

#Agent #Départ
30/03/26

Octroyer un congé maternité ou pathologique

#Femme #Congés
30/03/26

Organiser les astreintes

#Organisation des services #Horaires de travail
25/03/26

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

#Moyen de transport #Avantages sociaux

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.