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Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans

Droits et obligations

Publiée le 12/11/13 par

Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 remplace la section 3 du hapitre III du titre V du livre  Ier de la quatrième partie du Code du travail.

La quatrième partie du Code du travail fixe la procédure de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de quinze à dix-huit ans qui peuvent être, entre autres, des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle ou des élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.

 

Texte de référence : Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans