Élection des représentants des parents d’élèves

Éducation

Les élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements du 2nd degré auront lieu, pour 2013-2014, soit le vendredi 11 soit le samedi 12 octobre 2013. La note de service n° 2013-095 précise les modalités du scrutin. (1/2)

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle que les parents « doivent être encouragés, par tous moyens, à participer à la vie de l’établissement scolaire et à assurer pleinement leur rôle dans la communauté éducative ». Il revient au chef d’établissement d’assurer l’organisation des élections au conseil d’école et au conseil d’administration de l’EPLE, et de veiller à leur bon déroulement. C’est en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’établissement que le jour du scrutin est fixé.

Favoriser l’engagement des parents

Le ministère demande aux chefs d’établissement et à leurs équipes de bien informer les parents d’élèves « sur l’importance et les enjeux de ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’encourager et faciliter leur participation ». Ainsi une information la plus large possible doit être fournie en démultipliant tous les canaux à disposition :

  • site de l’établissement,
  • affichage interne et externe,
  • carnet de correspondance,
  • espace numérique de travail…

En amont de la campagne électorale 2013-2014, les chefs d’établissement sont invités à réunir les représentants des antennes locales des fédérations et associations de parents d’élèves afin de tirer un bilan des élections précédentes et éclaircir tout point qui aurait pu poser problème.

Préparer les élections

Chaque parent est électeur, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Les deux doivent recevoir, individuellement, l’ensemble du matériel de vote.
 « Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision judicaire, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat ». Les deux parents doivent donc figurer tous les deux sur la liste électorale.

Attention : les parents d’élèves scolarisés en classe post-baccalauréat sont électeurs et éligibles.


Tout doit être mis en œuvre pour faire participer largement les parents d’élèves aux réunions préparatoires et il faut notamment faire attention aux horaires fixés.

Établissement et dépôt des listes de candidatures

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du CA à un autre titre que celui de représentant des parents. Il en est de même pour les personnalités qualifiées.

Peuvent déposer des listes :


  • les fédérations ou unions d’associations de parents d’élèves ;

  • les associations déclarées ou non de parents d’élèves ; 

  • les parents d’élèves n’appartenant pas à une association de parents d’élèves.


En tout état de cause, il est possible de présenter des listes incomplètes sous réserve qu’elles comportent au minimum deux noms. 
Les listes et déclarations de candidatures doivent parvenir au chef d’établissement avant la date limite fixée par le calendrier électoral (l’annexe de la note de service propose un calendrier indicatif des élections), soit dix jours francs avant l’ouverture du scrutin. 


Texte de référence :

 

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