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Élection présidentielle : les élus de la montagne s’engagent

Publié le 6 avril 2022 à 10h30 - par

L’ANEM formule 85 propositions à l’attention des candidats à l’élection présidentielle.

Élection présidentielle : les élus de la montagne s'engagent

Avec l’ANEM, la campagne présidentielle prend de l’altitude ! Tout au long de l’année 2021, l’Association nationale des élus de la montagne a mené un travail de réflexion autour de « six thématiques essentielles au développement des territoires de montagne ». À savoir : l’eau, l’agriculture, le pastoralisme, la forêt, les services publics et le tourisme. Ce travail a abouti à des propositions concrètes « afin d’améliorer la vie en montagne et de la rendre plus attractive ». Les 85 propositions ainsi élaborées par l’ANEM ont été compilées dans un livre blanc envoyé mi-mars à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle. « Nous souhaitons que le ou la futur(e) président(e) de la République connaisse officiellement les spécificités des territoires de montagne en ayant à l’esprit que ceux-ci représentent plus qu’un quart de la superficie de la France métropolitaine et d’Outre-mer, ainsi que 6 millions de Français », expliquent les élus de la montagne. Celle-ci constitue « un bien commun qui doit être protégé et qui bénéficie à l’ensemble de la communauté nationale : nos forêts sont des puits de carbone ; nos ressources en eau font de la montagne « le château d’eau » de la France ; notre agriculture et notre élevage sont orientés vers des productions de qualité ; l’agropastoralisme constitue un patrimoine environnemental, économique et culturel ; le tourisme, notamment les sports d’hiver, représente 15 % du PIB touristique national ; l’altitude présente des bienfaits pour la santé… », énumère l’ANEM pour convaincre les 12 prétendants à l’Élysée.

Voici quelques-unes des principales propositions élaborées par l’ANEM, classées par thèmes.

L’eau

  • Encourager la création d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et d’une Commission locale de l’eau (CLE) dans les territoires et soutenir ceux qui existent déjà.
  • Créer un guichet unique au sein des Directions départementales des territoires (DDT) et mettre en place un référent montagne pour harmoniser la gestion des projets de création de petites centrales hydroélectriques, ainsi que la doctrine administrative.
  • Supprimer le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

L’agriculture

  • Soutenir les collectivités pour mener une politique foncière tournée vers le maintien des exploitations.
  • Adopter un cadre réglementaire et fiscal adapté et renforcer les aides publiques à l’investissement agricole et industriel dans la filière laitière en zone de montagne.
  • Mener une politique volontariste en faveur des Projets alimentaires territoriaux (PAT) en facilitant et en accélérant leur développement.
  • Dresser un bilan complet des effets actuels du changement climatique sur l’agriculture, massif par massif, pour aider les agriculteurs à adapter leurs pratiques.

La forêt

  • Expérimenter, dans chaque massif, une gestion commune des forêts publiques et privées en imposant aux propriétaires privés concernés par l’expérimentation d’intégrer le dispositif de gestion commune.
  • Créer un plan local forestier, d’une durée maximale de 5 ans, document unique de gestion des forêts d’un territoire macro qui présente des similitudes.
  • Confier la gestion des forêts à un opérateur unique, comme l’Office national des forêts (ONF), qui sera compétent sur l’ensemble des forêts relevant du périmètre de plan local forestier et le doter des moyens humains nécessaires.
  • Créer un droit de préemption environnemental sur les biens fonciers non bâtis, non couverts par des zones de préemption déjà prévues par le Code de l’urbanisme, et motivé par des enjeux et des objectifs de préservation des écosystèmes terrestres, notamment par le rôle positif qu’ils jouent sur la biodiversité, le cycle du carbone ou la ressource en eau.
  • Prendre en compte les surcoûts d’un reboisement en zone de montagne dans les aides au reboisement.

L’accès aux services publics

  • Initier une approche transversale des politiques publiques, faire connaitre la loi montagne au sein des ministères et désigner un référent montagne, à l’instar du ministère de l’Éducation nationale, dans chacun d’eux, afin d’adapter les projets et normes à la spécificité montagne.
  • Développer dans tous les territoires de montagne les espaces France Services itinérants.
  • Organiser un maillage territorial, au plus près des habitants, en organisant des permanences France Services dans les mairies, en lien avec les secrétaires de mairie formés à l’accueil du public.
  • Maintenir un réseau hospitalier de proximité, acteur pivot de l’accès au soin sur son territoire, avec une maternité et un service de réanimation, pour conserver certaines spécialités chirurgicales du fait d’une population multipliée par 5 ou 6 l’hiver et/ou l’été, d’activités sportives à risques, de l’exposition à des intempéries et à des catastrophes naturelles, tous ces éléments exigeant une limitation du temps de transport.
  • Développer la télémédecine sur les territoires de montagne.
  • Développer la mise en place de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à l’échelle du bassin de vie, qui est le territoire d’action et de proximité, là où il n’y en a pas.
  • Garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des Agences régionales de santé (ARS), afin de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration des grandes orientations de la politique contractuelle de l’agence.

Le tourisme

  • Créer un nouveau classement « station climatique » dédié aux communes de montagne qui développent une offre autour du « bien-être ».
  • Affirmer le rôle central des maires, qui doivent disposer de moyens pour développer le tourisme, en coordination avec les acteurs publics et privés, pour une gouvernance innovante.
  • Organiser une concertation entre toutes les parties prenantes pour soutenir et relancer le tourisme social, les classes de neige et les colonies de vacances.
  • Élaborer un calendrier scolaire établi en concertation entre toutes les parties et pour une période de 3 ans.
  • Créer un « pass Montagne », inspiré du « pass Culture », pour soutenir la destination montagne.
  • Pérenniser le Plan avenir montagnes (PAM), investissement et ingénierie.