Le texte a été voté à l’unanimité, à l’exception des communistes qui se sont abstenus. Il doit à présent repartir à l’Assemblée nationale.
« Nos collectivités croulent sous la norme. Il est de notre devoir de sans cesse le dénoncer », a souligné Éric Doligé qui donne le chiffre de 400 000 normes. M. Doligé avait été missionné par Nicolas Sarkozy pour proposer des mesures de simplification concrètes, afin d’alléger les coûts des normes sur les collectivités territoriales.
L’ensemble des articles, très techniques, concernent aussi bien la dématérialisation de la publication des actes et recueils administratifs ou la simplification des assemblées locales.
« Ce texte a voyagé et il a été très édulcoré, mais sur le fond il apporte des premières réponses et est à mon avis un réel point de départ à notre action de simplification », a estimé M. Doligé. Il a terminé son intervention en proposant un moratoire « de toutes les contraintes superflues » pour les collectivités « tant que le PIB n’aura pas atteint 1,5 % de progression ». « Cela ne coûtera rien » et « c’est peut-être 10 % de bâtiments construits en plus et des usines qui n’iront pas s’installer ailleurs fuyant devant les contraintes franco-françaises ».
Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’est abstenu, ses amendements ayant été rejetés. Sa présidente Éliane Assassi entendait supprimer un article rendant facultative, et non plus obligatoire, la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. « Compte tenu de l’extension de la précarité dans notre pays, il est pour le moins dangereux de vouloir se passer des CCAS », a-t-elle dit.
Le Sénat avait retiré en première lecture l’article 1 du texte de M. Doligé, qui constituait le cœur du projet. Il visait à introduire « le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités », mais posait un problème parce que contraire au principe d’universalité de la loi.
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