Au sortir d’une campagne sénatoriale aux quatre coins de la France et après les émeutes estivales ayant suivi la mort du jeune Nahel tué par un policier, il n’est pas surprenant de voir la droite, aux commandes de cette « chambre des territoires », se saisir de ces dossiers si chers aux communes, avant d’ouvrir les grands débats de l’automne sur l’immigration et le budget.
En adoptant à l’unanimité une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (Les Républicains) soutenue par le Gouvernement, le Sénat a donc renforcé l’arsenal répressif relatif aux violences contre les élus.
« Nous avons un double objectif : protéger les élus locaux dans l’exercice de leur mandat et améliorer leur accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes », a résumé M. Buffet, espérant une promulgation avant la fin 2023.
Un message aux élus
Le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée pour limiter la durée de la navette parlementaire, s’est dit « très favorable » à la majorité des mesures, selon la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure. Celle-ci a salué un texte faisant office de « pierre angulaire de la lutte contre les violences faites aux élus ».
L’une des principales mesures consiste en l’alignement des sanctions prévues en cas de violence contre des élus sur celles relatives aux faits visant les dépositaires de l’autorité publique.
Dans le cas d’injures publiques, les auteurs de la proposition de loi ont établi une peine de travail d’intérêt général, les cas de harcèlement – notamment en ligne – faisant office de « nouvelle circonstance aggravante ».
Le Sénat a également prévu de faciliter la mise en place de la protection fonctionnelle des élus, l’étendant même aux candidats en campagne électorale. Ils ont par ailleurs obtenu « l’engagement » du Gouvernement d’étudier prochainement l’élargissement possible de ce dispositif aux élus municipaux.
L’exécutif prend au sérieux ce dossier de la sécurité des élus qui avait fait grand bruit ces derniers mois après les agressions subies jusque chez eux par les maires de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) et de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Le premier, Yannick Morez (divers droite), avait démissionné à la suite de l’incendie volontaire de ses deux véhicules en mars. Le second, Vincent Jeanbrun (Les Républicains), avait vu son domicile attaqué à la voiture-bélier début juillet, au cœur des émeutes causées par la mort du jeune Nahel, tué par un policier.
Maîtrise du peuplement
« C’est un message envoyé aux élus pour leur dire qu’ils ne sont pas seuls. Le règne de l’impunité est fini », s’est satisfait le sénateur socialiste Hussein Bourgi. Plusieurs de ses collègues ont souligné l’importance de ces mesures pour lutter contre une « crise des vocations » chez les élus locaux en vue des élections municipales de 2026.
Un peu plus tôt mardi, le Sénat avait adopté une autre proposition de loi favorable aux communes, visant à octroyer un « droit de veto » aux maires dans l’attribution des logements sociaux.
« Notre volonté, c’est de laisser une plus grande marge de manœuvre aux maires, leur donner une meilleure maîtrise du peuplement de leur commune », a décrit la rapporteure (LR) Dominique Estrosi Sassone.
Le texte, adopté par la majorité sénatoriale de droite et du centre, prévoit que les maires puissent s’opposer à un dossier au sein des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (Caleol), alors qu’ils ne disposent actuellement que d’une voix prépondérante en cas de partage des voix au sein de ces commissions.
Un dispositif accueilli avec crainte par les oppositions de gauche, qui redoutent des « dérives », et avec prudence par le Gouvernement, qui privilégie de son côté un travail plus global dans le cadre d’une grande loi de décentralisation de la politique du logement attendue au printemps.
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