Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?

Exécution des marchés

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent toutes être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro.

Un webinaire du site présente les manipulations à réaliser dans l’outil pour télécharger et traiter la ou les pièces adressées à la maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre de la facturation des marchés soumis au CCAG travaux.

Traiter les factures en cours et en fin de marché

Les pièces relatives à chaque paiement constituent un dossier de facturation et sont différentes en fonction de l’avancement du marché. Pour un état d’acompte, il appartient au titulaire de transmettre via l’application son projet de décompte mensuel au maître d’œuvre. Une fois validé par ce dernier, l’état d’acompte est transmis pour acceptation au maître d’ouvrage qui, après validation, le transmet au service financier.

Pour le traitement des factures en fin de marché, le processus impose que l’entrepreneur transmette par Chorus son projet de décompte final au maître d’ uvre. Une fois validé, le projet de décompte final devient le projet de décompte général qui, validé par l’acheteur, est notifié à la société. Ce décompte général signé par le fournisseur est ensuite directement transmis au service financier.

Des pré-requis qui imposent la création d’un compte

L’utilisation de Chorus Pro pour les marchés de travaux nécessite une structure par acteur (fournisseur, maître d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) dans Chorus Pro et l’habilitation des utilisateurs sur l’espace « Factures de travaux ». Les documents échangés entre le fournisseur, MOE et MOA sont gérés dans l’espace « Factures de travaux » (exemple : projet de décompte, état d’acompte). Les documents donnant lieu à une mise en paiement arrivent dans l’espace « Factures reçues » (exemple : état d’acompte validé ou décompte général signé).

Le cas particulier de la maîtrise d’ouvrage déléguée

Quel que soit le mode de gestion prévu dans la convention de mandat, le mandataire est soumis aux mêmes obligations que le mandant. Le mandataire, utilise toujours les deniers publics du mandant pour payer les entreprises de travaux. Il agit au nom et pour le compte du mandant. En conséquence, le mandataire est lui-même soumis aux modalités de règlement prévues par le Code de la commande publique et doit utiliser Chorus Pro pour la gestion des factures de travaux publics.

Pratiquement, dans Chorus Pro, seule une structure « publique » peut être MOA. Une modification sur la structure peut être nécessaire dans Chorus Pro si la maitrise d’ouvrage déléguée n’existe pas dans Chorus Pro. La structure doit alors être créée et transformée via une sollicitation en structure publique. La sollicitation peut être émise par la MOA déléguée directement, avec le numéro de SIRET et les comptes des gestionnaires.

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