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Attention aux conséquences financières d'une résiliation injustifiée !

Exécution des marchés

La résiliation injustifiée d’un marché ouvre un droit pour le  titulaire au paiement d’une indemnité correspondant aux sommes qui restaient dues en vertu de ce marché et au montant du bénéfice attendu.

Tel est le cas d’une résiliation intervenue en violation des clauses du marché. L’État doit indemniser le titulaire des frais d’enlèvement du matériel et des sommes qui lui restaient dues en exécution de ce marché (CAA Lyon, 28 juin 2012, req. n° 11LY0038).

L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.

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