Comment les communes rurales peuvent-elles respecter le délai de paiement pendant les périodes de congés ?

Exécution des marchés

Le Trésor public a pris des engagements pour que les petites collectivités puissent bénéficier de facilités pour leur permettre de payer à 30 jours les factures de leurs fournisseurs.

Les factures de faible montant font l’objet de contrôles réduits de la part du comptable public.

Référence :

  • Question écrite n° 3547, Journal officiel Sénat du 30 mai 2013, p. 1659

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Le suivi administratif et financier des marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser le cadre général de la comptabilité publique
  • Appréhender les principales étapes du suivi administratif et financier des marchés publics
  • Disposer d’outils de suivi administratif et financier des marchés publics
  • Cerner les différentes modifications du marché initial

L'analyse des spécialistes

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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