Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
La DGFIP lance une campagne nationale d’information sur la facturation électronique
Exécution des marchésPubliée le 02/09/15 par Rédaction Weka
La Direction générale des finances publiques et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) co-animent des réunions régionales d’information sur les conditions dans lesquelles va s’effectuer la dématérialisation progressive des factures.
À compter du 1er janvier 2017, toutes les administrations devront être techniquement prêtes à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs.
À cet effet, les réunions régionales d’information présenteront la solution mutualisée « Chorus Portail Pro » développée par l’État au bénéfice de toutes les entités du secteur public.
Pour en savoir plus : Consulter le planning des réunions d’information
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
-
02/03/26
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
