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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Il faut améliorer les délais de paiement dans les marchés de travaux
Exécution des marchésPubliée le 23/05/13 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques soumet à la concertation des modifications du Cahier des clauses administratives générales travaux pour réduire les « délais cachés » dans le cadre des paiements des marchés de travaux.
Le texte proposé modifie les articles 13 et 50 du CCAG Travaux. Les modifications proposées sont soumis à l’avis des acheteurs jusqu’au 31 mai 2013.
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