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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques
Exécution des marchésPubliée le 13/05/20 par Rédaction Weka
La douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques, qui vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France.
Source : Guide douanier d’importation de masques, Direction générale des douanes et des droits indirects, 7 mai 2020
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