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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Pratique de la sous-traitance : le questionnaire est en ligne
Exécution des marchésPubliée le 08/10/19 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lance une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics à laquelle toutes les parties prenantes (acheteurs, entreprises titulaires et sous-traitantes) sont invitées à participer jusqu’au 20 décembre 2019.
Conçu autour d’une vingtaine de questions, ce questionnaire doit permettre d’appréhender les pratiques (ex : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? À quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ?), la perception des différents acteurs sur la réglementation (ex : paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration.
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